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Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Que devez vous fournir? A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations. Demande de duplicata d’un bulletin de salaire à un ancien employeur Vous demandez à votre ancien employeur un duplicata de bulletin de salaire.

Nom: bordereau cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 16.8 MBytes

A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné. Où devez vous aller? Commentaires sur les résultats. Lettre de motivation redoublement BAC même lycée. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. Que devez vous fournir? Déclaration de perte de document administratif et demande de duplicata Vous avez égaré un document administratif et demandez un duplicata.

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Accueil Procédures A propos e-Réclamation.

Aperçu et impression

S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I. Cnds Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

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A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public.

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Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format “fiche de certification”. Cette étape est en cours d’édition. Modifier cette étape dans le site d’administration.

Commentaires généraux sur l’étape. Où devez vous aller?

Bon à savoir Recours administratif. Commentaires sur les contacts.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur |

Accusé du BDS entrants. Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir? Formulaire de déclaration BDS-régime agricole original. Formulaire de déclaration BDS-régime général original. Commentaires sur les conditions.

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Commentaires sur informations additionnelles. Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Commentaires sur les voies de recours.

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Imprimer la procédure entière. Format “fiche de certification”. Service concerné Service Relation Affiliés Lun:. Personne responsable Agent d’Accueil. Personne responsable Chef de Service Borderexu.

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