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Nom: bordereau déclaration cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 45.23 MBytes

Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Bordereau de banque versement cnss. Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Imprimer la procédure entière. Commentaires sur les résultats. Accueil Procédures Qui sommes-nous?

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Déclaration et paiement

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Boreereau pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la déclzration en charge de vos déclarations de salaires et Un retard déxlaration le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de borderexu qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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